Mentions légales

par Admin

Mentions légales – Conditions générales d’utilisation du site

I- Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que : Le site web « www.vinci-archipel.com » est la propriété de VINCI (agissant en qualité d’hébergeur et d’éditeur dudit site), Société Anonyme au capital de 1 515 531 785 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 037 806 00585, dont le siège social est situé au :

1 cours Ferdinand de Lesseps

92 851 Rueil-Malmaison Cedex

Tél : 01 47 16 35 00

 

Directeur de la Communication de VINCI : Pierre Duprat

Responsable de la publication : Pétronille Eynaud de Faÿ

 

Le présent site est hébergé sur les serveurs de VINCI à Rueil-Malmaison.

Le site « www.vinci-archipel.com » et les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français et soumises à la compétence du Tribunal de Nanterre ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 20/02/2020.

Les autres sites internet, à partir desquels le site est susceptible d’être accessible, sont régis par les mentions légales et les conditions d’utilisation propre à ces autres sites internet.

 

II- Conditions générales d’utilisation

A- PRÉSENTATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site « www.vinci-archipel.com » (ci-après le « Site ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation et implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dernière mise à jour : 28/01/2020. La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les acceptent et s’obligent à les respecter. Si un utilisateur refuse de se conformer à l’une des conditions décrites ci-après, il ne devra pas utiliser le Site.

 

B- CHARTE D’UTILISATION

  1. PRÉSENTATION DU SITE

Le Site est un site participatif d’information qui rassemble les collaborateurs des sociétés du Groupe VINCI autour du projet du futur siège VINCI. Le Site est accessible aux collaborateurs des sociétés du Groupe VINCI, et peut également être, en tout ou partie, accessible aux tiers.

Les collaborateurs des sociétés du Groupe VINCI et les tiers, pouvant accéder au Site, seront ci-avant et ci-après désignés « utilisateur(s) ».

À titre illustratif, le Site permet aux utilisateurs :

  • d’avoir accès à des informations relatives au futur siège ;
  • pour les utilisateurs collaborateurs des sociétés du Groupe VINCI : de répondre à des sondages, poser des questions ou poster des commentaires sur le sujet du futur siège.

 

  1. MODALITÉS TECHNIQUES D’INSCRIPTION SUR LE SITE

Tout utilisateur est susceptible d’avoir accès au Site.

Pour l’accès à certaines fonctionnalités réservées à l’utilisateur collaborateur des sociétés du Groupe VINCI (rubriques « sondages », « poser des questions », « poster des commentaires »), l’accès au Site nécessite un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de la protection du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en son nom, suite à son utilisation ; l’utilisateur s’engage à informer immédiatement le service informatique de sa société d’appartenance, de toute utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe par des tiers non autorisés.

VINCI ne peut être tenue responsable de toute perte de données ni d’un quelconque dommage résultant d’un manquement par l’utilisateur à ses obligations.

L’utilisateur peut solliciter à tout moment la suppression de son compte utilisateur par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact.archipel@vinci.com.

 

  1. FONCTIONNALITÉS ET USAGE DU SITE

Le Site intègre ou est susceptible d’intégrer :

– des rubriques mettant à disposition des informations

– des rubriques « sondages »

– des rubriques « poser des questions »

– des rubriques « poster des commentaires ».

Le Site donne aussi accès à une application permettant de s’inscrire aux visites de chantier du futur siège du groupe VINCI.

Le Site permet :

– à tout utilisateur d’avoir accès à des informations relatives au futur siège diffusées sur le Site ;

– aux utilisateurs collaborateurs des sociétés du Groupe VINCI : de répondre à des sondages, poser des questions ou poster des commentaires sur le sujet du futur siège.

L’attention des utilisateurs collaborateurs des sociétés du Groupe VINCI est attirée sur le fait que :

– lorsqu’ils utilisent certaines fonctionnalités du Site qui leur sont dédiées, comme les rubriques « poser des questions » et « poster des commentaires », une partie de leur identité (le prénom) apparaitra sur le Site, à côté des messages/contenus que l’utilisateur aura diffusé sur le Site. Ces données seront visibles des autres utilisateurs du Site ;

– lorsqu’ils utilisent les fonctionnalités du Site qui leur sont dédiées (toutes rubriques), leur identité et d’autres données seront visibles par les administrateurs du Site.

Pour la bonne gestion du Site, VINCI pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

  1. PUBLICATION

L’utilisateur s’engage à ne pas proposer et/ou insérer sur le Site des messages ou contenus non conformes à la législation, ou pouvant nuire à l’image de VINCI, des sociétés du Groupe VINCI, de son employeur ou de tout tiers.

Pour préserver une haute qualité des informations diffusées sur le Site, VINCI se réserve le droit de supprimer des messages et autres contenus qui seraient devenus obsolètes ou qui seraient non conformes à la législation, ou pouvant nuire à l’image de VINCI, des sociétés du Groupe VINCI, ou de tout tiers.

Il est rappelé aux utilisateurs :

  • qu’ils sont personnellement et légalement responsables des messages et autres contenus qu’ils décident de publier sur le Site ;
  • que leurs opinions n’engagent qu’eux et n’engagent ni leur employeur ni les sociétés du Groupe VINCI ;
  • qu’ils ne doivent pas présenter leurs messages et autres contenus comme représentant les positions, stratégies ou opinions de leur employeur et plus généralement des sociétés du Groupe VINCI ;
  • qu’ils ne doivent pas communiquer au nom de leur employeur et plus généralement des sociétés du Groupe VINCI, sauf autorisation spécifique écrite de leur supérieur hiérarchique et des sociétés concernées du Groupe VINCI ;
  • qu’ils doivent garder à l’esprit que ce qu’ils publient sur le Site, peut entraîner des conséquences ;
  • qu’en cas de doute ou question, ils doivent aborder le sujet de leur préoccupation avec leur supérieur hiérarchique et le responsable de la publication du Site.

Tout abus pourra entraîner la suppression des messages et contenus concernés, sans préjudices des sanctions disciplinaires applicables et de toute autre conséquence légale découlant de tels agissements.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est la société VINCI identifiée plus haut.

Le traitement des données personnelles (nom, prénom, adresse mail, société d’appartenance, téléphone) a pour finalité :

– pour les rubriques « sondages », d’analyser la réponse aux sondages ;

– pour les rubriques « poser des questions », d’analyser les réponses aux questions et répondre aux questions ;

– pour les rubriques « poster des commentaires », d’analyser les commentaires et éventuellement répondre aux commentaires ;

– pour l’usage de l’application « visite de chantier » : l’organisation et la réalisation des visites.

Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement des personnes concernées, lesquelles ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Le recueil des données personnelles est obligatoire pour accéder aux rubriques et application du Site citées ci-dessus.

Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à la direction de la Communication de VINCI. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers. Les visiteurs de ce Site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») puissent être temporairement installées dans leur ordinateur, tablette ou téléphone mobile afin de faciliter la navigation sur le Site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur.

Les données personnelles seront conservées :

– pour les rubriques « sondages » : jusqu’au 31/12/2021,

– pour les rubriques « poser des questions », jusqu’au 31/12/2021,

– pour les rubriques « poster des commentaires », jusqu’au 31/12/2021.

– pour l’usage de l’application « visite de chantier » : 6 mois à compter de la date de la visite.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à VINCI est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. À ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’effacement des informations personnelles vous concernant, et dans les conditions légales, d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement à votre encontre, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : VINCI, Data Protection Officer, 1 cours Ferdinand de Lesseps, F-92851 Rueil-Malmaison Cedex, France.

Adresse électronique : contact.dpo@vinci.com.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de ses données constitue une violation de la législation applicable.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

VINCI détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent Site et les éléments qu’il contient, dont les images, visuels et contenus vidéos.

En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent Site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de VINCI.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce Site sont la propriété de VINCI et des sociétés du groupe VINCI ou, font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de VINCI (ou de la société concernée appartenant au Groupe VINCI) ou du tiers détenteur des droits.

 

  1. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

VINCI ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

Bien que VINCI s’efforce de fournir un contenu fiable sur ce Site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. VINCI se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

 

  1. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut inclure des liens vers d’autres Sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où VINCI ne peut contrôler ces Sites et ces sources externes, VINCI ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site « www.vinci-archipel.com » en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

 

  1. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français à l’exclusion des règles de conflit de lois. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, les utilisateurs doivent aussi se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public du droit local qui leur est applicable.

Si une partie quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacées par un (des) terme(s) qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.

Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes conditions générales d’utilisation, qui ne se règlerait pas par la voie amiable, sera soumis aux Tribunaux compétents.